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GOUVERNANCES & STATUTS

STATUTS 2015 - ASSOCIATION CANTONALE GENEVOISE DE RUGBY Télécharger les statuts

Article 1


Nom et siège
 

  1. Sous le nom « Association Cantonale Genevoise de Rugby » ci-après ACGR, il a été constitué une association au sens des art. 60 et suivant du Code civil suisse.

  2. Son siège est à Genève

 

Article 2
 

But

 

  1. L’ACGR est une association neutre sur le plan politique et confessionnel qui a pour but d’encourager le développement du rugby sous toutes les formes en regroupant les clubs du canton de Genève qui pratiquent ce sport. L’ACGR contribue à promouvoir l’étique et les valeurs du rugby. L’ACGR est membre de la Fédération Suisse de Rugby (FSR).


Article 3


Membres

 

1. L’ACGR compte les catégories de membres suivants :

a. Membres actifs

b. Membres d’honneur


a. Un membre actif est généralement inscrit également à la FSR. Toutefois un club non inscrit à la FSR peut également intégrer l’ACGR s’il souhaite apporter son soutien. Dans ce cas il aura les mêmes obligations de cotisation que les autres clubs.


b. Est membre d’honneur toute personne admise par l’Assemblée générale, ce membre n’ayant ni devoir de cotisation, ni de droit de vote.

 

2. Le nombre de membres de l ‘ACGR est illimité


Article 4


Admission

 

  1. Les clubs candidats doivent poursuivre le but défini à l’art. 2 des présents statuts.

  2. L’admission de tout membre est soumise à la décision de l’assemblée générale.

  3. Les demandes d’admission seront présentées au comité de l’ACGR, (et de la FSR le cas échéant). Ces demandes seront formulées par écrit et devront être accompagnées :

    - Des statuts avec le nom du club candidat ;
    - La composition du comité du club, PV de l’AG constituante ou de la dernière AG ;
    - L’emplacement du terrain le cas échéant ;


Article 5

 

Démission, dissolution et exclusion

 

  1. La qualité de membre de l’ACGR et de la FSR le cas échéant se perd par :

    - La démission
    - La dissolution
    - L’exclusion

     

  2. Les clubs peuvent démissionner avec effet dès la fin d’une saison en informant, par lettre signée, le comité avec copie à la FSR le cas échéant.
     

  3. Le club qui prononce sa dissolution devra remplir les mêmes formalités que celles de l’art. 5 ch. 2.
     

  4. L’assemblée générale ordinaire ou l’assemblée générale extraordinaire peuvent exclure un membre qui porte préjudice aux intaux intérêts de l’ACGR.


Article 6


Droits et obligations

 

  1. Les membres disposent des droits suivants :

    - Participation à la formation et à l’organisation des activités de l’ACGR ;
    - Participation aux activités de l’ACGR ;

     

  2. Les membres ont les obligations suivantes :

    - Ils sont tenus de défendre les intérêts de l’ACGR, de respecter les statuts, les règlements et les directives des organes ;
    - Ils sont tenus de s’acquitter de la cotisation annuelle ;


Article 7

 

Financement et responsabilités

 

  1. Les ressources financières de l’ACGR sont les suivantes :
    - Cotisations des membres ;· Recettes issues des activités courantes ;
    - Recettes issues des manifestations et des compétitions ;
    - Subventions de la ville et du canton ;
    - Subventions du fonds cantonal d’aide au sport ;
    - Sponsoring ;
    - Autres subventions de tiers ;
    - Collectes, dons et autres subsides ;
    - Revenus issus de la fortune de l’ACGR ;

     

  2. Le montant des cotisations est proposé chaque année par le comité et voté en assemblée générale.
     

  3. L’ACGR répond seule de ses dettes, qui ne sont garanties que par sa fortune sociale. Les membres et les membres du comité n’encourent aucune responsabilité ni aucune obligation personnelle pour les dettes de l’association, les dispositions légales (code civil, code pénal) demeurant réservées.
     

  4. L’ACGR ne répond pas des accidents, dommages matériels et prétentions en responsabilité civile causés aux membres dans le cadre de l’exercice d’une activité au sein de l’association. Les membres sont tenus de s’assurer.
    L’ACGR contractera une assurance responsabilité civile pour se couvrir des prétentions en dommages et intérêts élevées contre elle, en vertu des dispositions légales topiques, à la suite de dommage corporels ou matériels.


Article 8

 

Exercice

 

  1. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

Article 9


Organes

 

  1. Les organes de l’ACGR sont les suivants :

    - Le comité ;
    - L’assemblée générale ;
    - L’organe de révision ;


Article 10


Comité

 

  1. Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il représente l’ACGR à l’égard des tiers. Il est responsable vis-à-vis de l’assemblée générale.
     

  2. Le comité se compose de 3 à 6 membres (Président, vice-président, trésorier, secrétaire, membres actifs). Le président ne peut pas être président ou membre du comité d’un club membre de l’ACGR.
     

  3. Les membres du comité sont élus pour une durée de 1 an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles à chaque assemblée générale ordinaire.
    Un membre du comité désirant démissionner doit en informer l’assemblée générale 60 jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.

     

  4. Les principales tâches et compétences du comité sont les suivantes :
    - Gestion de l’association conformément aux principes et aux dispositions des présents statuts ;
    - Exécution des décisions prises par l’assemblée générale ;
    - Planification du développement de l’association à long terme ;
    - Elaboration du programme d’activités avec le budget annuel ;
    - Adoption de mesures exécutives et adoption de règlements et de directives visant une gestion efficiente et claire de l’association ;
    - Désignation des responsables volontaires ainsi que du personnel d’encadrement bénévole ;
    - Proposition d’engagement des salariés de l’association ;
    - Constitution de groupe de travail pour la réalisation de projets et de tâches temporaires ;
    - Préparation et organisation de l’assemblée générale ;
    - Représentation de l’association à l’égard des tiers ;
    · Représentation de l’association auprès de la FSR ;


Article 11


Assemblée générale

 

  1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ACGR. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, dans le premier semestre qui suit le bouclement des comptes.
     

  2. L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité. Le comité doit adresser aux membres une convocation au moins 30 jours avant l’assemblée.
     

  3. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité, ou lorsque 1/5 des membres en fait la demande, et doit être envoyée au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée. Elle doit contenir l’ordre du jour ainsi que les éventuelles propositions.
     

  4. Les tâches et compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :
    · Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
    · Approbation du rapport annuel ;
    · Approbation des comptes annuels après avoir pris connaissance du rapport de l’organe de révision ;
    · Décharge du comité ;
    · Approbation du montant des cotisations ;
    · Approbation du programme d’activités avec le budget annuel ;
    · Approbation de la modification des statuts ;
    · Election du président ;
    · Election des autres membres du comité ;
    · Election de l’organe de révision ;
    · Conseil et prise de décision sur les propositions importantes du comité ou des membres ;

     

  5. L’ordre du jour de l’assemblée générale doit être présenté aux membres de l’assemblée au moins 15 jours avant
    l’assemblée.

     

  6. Chaque membre cotisant dispose du droit de vote. Il est précisé que les clubs disposant d’une section senior, d’une section junior, d’une section féminine, chaque section devant disposer d’un responsable, ont 1 voix par section, chacune devant s’acquitter de la cotisation. Les clubs ne disposant que d’une catégorie générale ont 1 voix. Pour faire valoir leur voix, les membres doivent être à jour avec leur cotisation. La présence est obligatoire pour chaque section pour faire valoir leur voix. Une procuration n’est pas admise entre les diverses sections.
     

  7. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix valablement exprimées. En cas d’égalité des voix, le président tranche. Pour les élections la majorité simple est requise.
     

  8. L’assemblée est dirigée par le président ou en cas d’empêchement, par le vice-président ou un autre membre du comité.
     

  9. Des objets important ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités que si l’assemblée générale en décide ainsi à la majorité des ¾.
     

  10. Le comité dans son ensemble a une voix lors de l’Assemblée générale. Par contre, il ne peut pas voter sur la décharge des membres du comité, l’approbation des comptes, ainsi que sur l’élection des membres du comité.
     

  11. La majorité des ¾ est exigée dans les cas suivants :
    - modification des statuts ;
    - exclusion d'un membre ;
    - fusion ou dissolution de l’ACGR ;
    - Cf. article 11 ch. 9 ;

     

  12. Les autres décisions sont prisent à la majorité simple.
     

  13. Des votations et élections à bulletins secrets peuvent être exigées par la moitié des personnes présentes ayant le droit de vote.

 

Article 12

 

L’organe de révision

 

  1. L’organe de révision vérifie les comptes annuels et la comptabilité de l’association. Il présente son rapport à l’assemblée générale. Il doit être dûment agréé auprès de l’ASR.

 

Article 13

 

Dissolution et liquidation

 

  1. La dissolution de l’ACGR ne peut être décidée qu’à la présence de tous les membres et à la majorité des ¾ des voix.

  2. Les biens résiduels au moment de la dissolution et après apurement de toutes les dettes doivent être transmis à une ou plusieurs associations de rugby sises dans la région de Genève.

 

Les présent statuts ont été approuvés le 9 décembre 2015 à Genève par l’assemblée générale et entrent en vigueur avec effet immédiat.

 


Association Cantonale Genevoise de Rugby